Du nouveau sur l’ assurance RC vélo électrique en Belgique !

Désormais, les vélos électriques, les monocycles électriques, de même que les fauteuils roulants électriques ne seront plus couverts par une assurance RC.

l’assurance RC est un procédé juridique qui consiste à garantir l’assuré contre les conséquences dommageables qu’il est susceptible de causer à un tiers. Cela découle du principe selon lequel « toute personne qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer ».

Ce principe est prévu par le Code civil Français à l’article 1240 du Code civil (C. civ. article 1382 , ancien) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». C’est pour cette raison qu’il est préférable pour un cycliste de souscrire une assurance RC pour ne pas endosser à lui tout seul les conséquences pécuniaires d’un éventuel accident.

Pour rappel tous les véhicules terrestres à moteur doivent être couverts par une assurance RC (responsabilité civile).

En principe, un vélo électrique, qui ne nécessite pas de pédalage du cycliste fait partie de cette catégorie de véhicules. Par conséquent, il doit être couvert par une assurance RC.

Mais, le conseil des ministres en a décidé autrement pour les véhicules n’atteignant pas plus de 25km/h. Pour ces véhicules, dont le vélo électrique, l’assurance RC n’est plus possible.

Alors le questionnement qui s’impose est de savoir en cas de survenance d’un accident quelle est l’assurance qui va intervenir ?

Dans une situation pareille, l’assurance familiale du conducteur pourra intervenir pour dédommager.